Actualité européenne : le défi de la - transition vers MICA
Règlement MiCA : Un tournant décisif pour les plateformes crypto en Europe
Un tournant décisif pour les plateformes crypto en Europe
À l’heure où l’intelligence artificielle et la blockchain redessinent les équilibres technologiques mondiaux, l’Union européenne franchit une étape décisive dans l’application du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets).
De fait, en application de l’article 143 de ce règlement et de l’article 8 Ill de la loi DDADUE du 9 mars 2023, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés ou agréés en France avant l’entrée en application du règlement peuvent continuer à fournir leurs services jusqu’au 30 juin 2026.
Dès le ler juillet 2026, seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés conformément au MiCA pourront exercer en
France :
- soit après obtention d’un agrément PSCA auprès de l’AMF (pour les acteurs établis en France) ;
- soit, pour certaines entités financières éligibles, après notification conforme à l’article 60, validée par l’autorité compétente.
Anticiper dès maintenant : le 30 mars 2026, première échéance opérationnelle.
Les PSAN qui ne seront pas en mesure de poursuivre leur activité en conformité avec MiCA sont invités par l’AMF à engager un plan de cessation ordonnée.
Ainsi, dès le 30 mars 2026 au plus tard, ces acteurs ne devront plus effectuer que les opérations strictement nécessaires l’apurement de leur situation, afin d’organiser :
- la restitution des crypto-actifs à leurs clients,
- leur transfert vers un PSCA autorisé,
- ou leur cession.
L’objectif est clair: garantir une protection effective des détenteurs de crypto-actifs et éviter toute rupture brutale de service. Tout prestataire poursuivant son activité sans autorisation MiCA s’expose à des sanctions pénales prévues aux articles L. 54-10-4 et
L. 572-23 du Code monétaire et financier, pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et/ou 30 000 euros d’amende.
Conséquences concrètes pour les investisseurs
À compter du 1er juillet 2026, une part significative des prestataires actuellement enregistrés pourrait ne plus être en mesure d’opérer en France.
Pour les détenteurs de crypto-actifs, l’enjeu est immédiat :
- vérifier si leur plateforme a engagé une demande
d’autorisation MiCA ; - identifier si elle figure sur la liste des PSCA autorisés publiée par l’AMF ;
- organiser, le cas échéant, un transfert vers un prestataire autorisé ou vers un portefeuille personnel.
A défaut d’anticipation, les risques sont réels : difficultés de retrait, délais prolongés de restitution, voire contentieux transfrontaliers.
L’Europe confirme ainsi sa ligne stratégique : l’innovation se poursuit mais dans un cadre exigeant et sécurisé.
