Jeux Olympiques et Paralympiques : attention aux propriétés olympiques
Les Jeux Olympiques et Paralympiques, ce n’est pas seulement du sport, des émotions et des médailles.
C’est aussi un cadre juridique particulièrement strict, souvent méconnu.
À l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jeux Paralympiques de Paris 2024, on fait le point sur un sujet essentiel : les propriétés olympiques et paralympiques.
Car les emblèmes des Jeux ne se limitent pas aux anneaux.
Sont également concernés :
les symboles, les mascottes, les torches, la devise des Jeux, mais aussi certains termes et expressions directement liés à l’événement.
Ces éléments sont juridiquement qualifiés de propriétés olympiques et paralympiques.
Plus de 175 marques, 40 dessins et modèles et près de 1 000 noms de domaine ont ainsi été enregistrés.
Mais la protection va bien au-delà.
Depuis l’an 2000, un véritable système de marque légale a été institué, créant un régime autonome et absolu, renforcé par la loi olympique de 2018, aujourd’hui codifiée aux articles L.145-5 à L.145-7 du Code du sport.
Résultat :
👉 ces signes sont protégés sans nécessité de dépôt,
👉 contre toute utilisation non autorisée,
👉 notamment à des fins promotionnelles ou commerciales.
Les pratiques dites de « parasitisme » ou d’ambush marketing sont donc particulièrement surveillées.
Certaines entreprises en ont déjà fait les frais.
La société Sixt a ainsi été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris en 2020 à verser 30 000 € au Comité national olympique et sportif français pour avoir utilisé les termes Jeux Olympiques et JO dans le cadre d’un jeu-concours.
La leçon est claire :
surfer sur les Jeux Olympiques et Paralympiques peut s’avérer risqué sans une analyse juridique préalable.
Alors, avant de viser l’or en communication, mieux vaut sécuriser la ligne de départ.
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