Le règlement MiCA entre en application : dès le 1er juillet 2026, seuls les prestataires autorisés (PSCA) pourront exercer en France. Découvrez les échéances clés, les obligations pour les plateformes…
Jeux Olympiques et Paralympiques : quelles sont les règles protégeant les marques, symboles et emblèmes olympiques ? Décryptage par NOVART Avocats.
Déposer sa marque, c’est bien. Définir son périmètre de protection, c’est mieux ! Découvrez le « principe de spécialité », cette règle d’or qui permet aux stylos de luxe et aux crèmes…
Déposer sa marque est une étape cruciale, mais attention au refus de l’INPI ! Entre le désir de décrire son activité et l’obligation juridique de « distinctivité », la frontière…
Jeux Olympiques : quelles sont les règles encadrant l’utilisation de l’image des athlètes pendant les JO ? Décryptage par NOVART Avocats.
Présentation de Maître Aline DOSDAT
Maître Aline Dosdat est avocate fondatrice et associée du cabinet NOVART Avocats, AARPI interbarreaux, qu’elle a cofondé en 2023 avec Marion Hainez.
Elle exerce en…
Découvrez ce qu’est l’IA, sa définition juridique selon l’IA Act 2024, les 4 niveaux de risques et les enjeux éthiques. Un guide juridique pour comprendre les implications de l’IA en…
L’IA Act européen entre en vigueur progressivement jusqu’en 2027. Découvrez les dates clés pour mettre en conformité vos outils d’intelligence artificielle avec Novart Avocats.
Présentation de Maître Céline Gevrey
Maître Céline Gevrey, avocate collaboratrice au sein du Cabinet NOVART Avocats, a rejoint le cabinet en 2024, après une expérience de deux ans au sein…
NOVART Avocats s’installe place du Général de Gaulle à Antibes. Découvrez en images les nouveaux locaux du cabinet, en cours de finalisation.
En 2026, NOVART Avocats accompagne et protège la créativité des entrepreneurs : innovation, propriété intellectuelle, conseils juridiques et nouveaux projets.
Présentation de Maître Shiness Guitard
Maître Shiness Guitard, avocate collaboratrice au sein du Cabinet NOVART Avocats, a rejoint le cabinet en 2020, d’abord en qualité de juriste, puis en tant…